Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Soorder, fournie par Soclic Group Sàrl, Rue de la Navigation 1, 1201 Genève, Suisse (IDE CHE-430.016.769).

Elles définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent à tout utilisateur inscrit sur la plateforme en Suisse : restaurateur, fournisseur, groupe ou franchise. En créant un compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Description du service

Soorder est une plateforme SaaS, disponible sur iOS et Android, qui permet :

• aux restaurateurs de passer leurs commandes auprès de leurs fournisseurs, de suivre les livraisons et de consulter l’historique de leurs achats ;
• aux fournisseurs de recevoir les commandes en temps réel et de gérer leurs clients, leur catalogue, leurs livreurs, leurs promotions et leurs ventes.

3. Rôle de Soorder

Soorder est un intermédiaire technique. La plateforme transmet les commandes et permet d’en suivre l’avancement. Le contrat de vente des marchandises est conclu directement entre le restaurateur et le fournisseur.

Les fournisseurs préparent et livrent eux-mêmes les commandes. Ils restent seuls responsables de leurs produits, de leurs prix, de leur disponibilité, de la qualité, du respect des normes d’hygiène et des délais de livraison.

4. Inscription et compte

• L’inscription est réservée aux professionnels du secteur de la restauration et de ses fournisseurs en Suisse.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@soorder.ch.

5. Abonnements et tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Soclic Group Sàrl n’étant actuellement pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute modification est communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

6. Paiement et facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement, à l’avance, par prélèvement automatique.
• Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express.
• Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS. Soorder ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
• En cas de défaut de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

7. Durée et résiliation

• L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement chaque mois.
• L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@soorder.ch.
• Pour ne pas être facturé le mois suivant, la résiliation doit intervenir avant la fin du mois en cours.
• Le mois entamé reste dû ; aucun remboursement au prorata n’est accordé.
• Soorder peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser Soorder de manière loyale et conforme au droit suisse. Il est notamment interdit :

• de publier des informations fausses ou trompeuses, en particulier sur les produits et les prix ;
• de passer des commandes fictives ou de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• d’utiliser la plateforme à des fins illicites.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Soorder, son code source, son design, ses marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de Soclic Group Sàrl. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les fournisseurs (photos, descriptions de produits) restent leur propriété ; ils accordent à Soorder le droit de les afficher sur la plateforme pendant la durée de l’abonnement.

10. Limitation de responsabilité

Soorder met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, notamment pour maintenance ou en cas de panne d’un prestataire technique.

Soorder n’est pas responsable de l’exécution des commandes, ni des produits livrés par les fournisseurs. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Soorder est limitée au montant des abonnements perçus au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

11. Données personnelles

Soorder traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Soorder peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

14. Contact